Difficulté pour être indemnisé et sinistre sécheresse : comment l'aide d'un avocat peut influencer votre dossier d'assurance ?
Dernière mise à jour 18-09-2024
Accompagnement juridique en cas de fissures sur votre maison
Les sinistres liés à la sécheresse sont de plus en plus fréquents et peuvent causer d'importants dommages aux biens immobiliers.
Lorsque les compagnies d'assurances refusent d'indemniser, les particuliers se retrouvent souvent démunis. L'intervention d'un avocat peut alors s'avérer déterminante pour faire valoir ses droits.
Si vous voulez être aidé sur le plan juridique, choisissez de préférence un conseil expérimenté dans la gestion des sinistres sécheresse. Préférez notamment les services d’un avocat spécialisé dans le domaine de la construction et des assurances plutôt qu’un avocat généraliste ou spécialiste dans une discipline sans rapport avec votre problématique.
Un avocat peut vous aider dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais il peut aussi négocier un accord en amont d’une procédure et vous permettre de trouver un dénouement amiable à votre sinistre.
Se faire accompagner par un avocat
Avocat sécheresse et accord transactionnel entre assuré et assureur
Un accord transactionnel est un contrat par lequel deux parties, en faisant des concessions réciproques, mettent fin à un différend existant ou évitent qu'un différend n'éclate. C'est un peu comme un compromis où chacun cède un peu de ses prétentions pour trouver une solution qui arrange tout le monde.
En cas de désaccord sur un sinistre sécheresse, il est tout à fait possible d’éviter un procès en trouvant une solution amiable. Les parties peuvent négocier des termes qui correspondent à leurs besoins spécifiques et se mettre d’accord sur l’application de garanties d’assurance et un montant d’indemnisation.
Pour qu’un accord puisse être trouvé, les deux parties, assureur et assuré, doivent être disposées à négocier. Il est recommandé de vous conseiller par un avocat pour mettre en place un accord transactionnel équilibré, négocier les termes de cet accord, le formaliser et encadrer sa signature.
Avocat sécheresse obligatoire pour solliciter une expertise judiciaire
Quand l’assureur refuse injustement de mobiliser la garantie d’assurance et que la démarche amiable est restée infructueuse, une expertise judiciaire peut intervenir.
Cette procédure peut être demandée par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction. L’avocat vous accompagnera tout au long de votre démarche. Le juge nomme alors un expert judiciaire, impartial, pour évaluer les dommages et déterminer si ceux-ci sont bien apparus en raison de mouvements de sol.
L'expert judiciaire est un tiers indépendant qui n'est lié ni à l'assuré ni à l'assureur. Son rôle est de fournir un avis objectif et impartial sur la situation. Il donne in fine son avis sur la couverture des dommages par votre assurance habitation.
Les informations fournies dans cet article ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, il est recommandé de solliciter un accompagnement juridique auprès d’un avocat.