Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 16 avril 2024
Dernière mise à jour 30-01-2024
Maisons fissurées à cause de la sécheresse 2022 et décision des pouvoirs publics
L'arrêté du 16 avril 2024 ayant pour référence NOR IOME2410383A répertorie les communes en état de catastrophe naturelle après les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l’année 2022.
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Mini guide pour les sinistrés après publication de l’arrêté catnat du 16/04/2024
Les sinistrés peuvent se tourner vers un expert bâtiment indépendant pour évaluer les dommages causés par les mouvements de terrain et vérifier le rôle de la sécheresse. Les fissures sur les maisons peuvent souvent être associées au syndrome de la sécheresse, mais d'autres causes peuvent également se cumuler, telles que des défauts de construction (malfaçons, non conformités techniques…), la vétusté, ou des facteurs environnementaux comme la proximité d'arbres ou de canalisations fuyardes.
Un expert fissures ou sécheresse indépendant de l’assurance vous livrera un avis impartial. Son rôle est de vous aider à comprendre l'étendue du sinistre et déterminer si la sécheresse est effectivement la cause prépondérante des dommages. Cet avis technique permet de clarifier les responsabilités et de mieux orienter les démarches administratives et légales pour une prise en charge optimale.
Grâce à l'expertise indépendante, les sinistrés peuvent obtenir une évaluation précise et impartiale des dégâts, ce qui renforce leur dossier lors des négociations avec les assurances.
En cas de désaccord, il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction pour obtenir un soutien juridique approprié.
Détails des communes et départements visés par l’arrêté de catastrophe naturelle du 23 juillet 2024
Ain
- Meillonnas
Aisne
- Anizy-le-Grand
Alpes-de-Haute-Provence
- Castellet (Le)
- Châteauredon
- Villeneuve
- Volx
Ariège
- Bastide-de-Bousignac (La)
- Bastide-du-Salat (La)
- Carla-de-Roquefort
- Gabre
- Ilhat
- Lorp-Sentaraille
- Moulis
- Péreille
- Rimont
Aude
- Taurize
Calvados
- Hérouville-Saint-Clair
- Troarn
- Trouville-sur-Mer
Dordogne
- Champagnac-de-Belair
- Eymet
Gironde
- Preignac
Landes
- Téthieu
Loire
- Saint-Genest-Lerpt
Manche
- Jullouville
Puy-de-Dôme
- Auzat-la-Combelle
Rhône
- Haies (Les)
Saône-et-Loire
- Miroir (Le)
Yvelines
- Saint-Martin-des-Champs
Vaucluse
- Châteauneuf-du-Pape
Val-d'Oise
- Isle-Adam (L')