Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 17 octobre 2023

Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés le 1 novembre 2023 au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel le 1er novembre 2023.

Le premier arrêté date du 16 octobre 2023 et il concerne des sinistres survenus entre 2021 et 2023 et des évènements de types inondations et coulées de boue, mouvements de sol hors sécheresse géotechnique et séismes.

Le deuxième arrêté, daté du 17 octobre 2023, accorde le statut de catastrophe naturelle en réponse aux dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus au cours de l'année 2022.

Retrouvez l’arrêté du 17 octobre 2023 sur Legifrance (NOR : IOME2327461A).

Un expert fissures indépendant peut vous aider à obtenir une indemnisation

• Evaluation de la dangerosité des dommages et des fissures
• Découverte des causes entrant en jeu dans l’apparition et l’évolution des désordres
• Préconisations techniques sur le type d’études nécessaires et de travaux à envisager
• Soutien dans le cadre de vos échanges et demandes à l’expert d’assurance et la compagnie

Sécheresse 2022 : 33 départements à nouveau concernée par l’état de catastrophe naturelle

Plusieurs dizaines de communes réparties dans 33 départements différents sont concernées par l’arrêté de catastrophe naturelle du 17 octobre 2023.

• Ardèche
• Ardennes
• Aube
• Aude
• Aveyron
• Bouches-du-Rhône
• Charente
• Charente-Maritime
• Côte-d'Or
• Eure
• Gard
• Haute-Garonne
• Gers
• Gironde
• Landes
• Loir-et-Cher
• Loire
• Haute-Loire
• Lot
• Lot-et-Garonne
• Manche
• Meurthe-et-Moselle
• Oise
• Pas-de-Calais
• Pyrénées-Atlantiques
• Bas-Rhin
• Yvelines
• Deux-Sèvres
• Tarn-et-Garonne
• Vaucluse
• Vosges
• Yonne
• Val-d'Oise

Demander l’avis à votre expert bâtiment le plus tôt possible

La gestion d'un sinistre lié aux fissures d'une maison peut être complexe.

Elle est souvent sujette à des débats intenses, notamment lorsqu'il y a des désaccords de point de vue avec l'expert de l'assurance.

Pour éviter ce genre de soucis, il est recommandé de faire intervenir un expert en bâtiment indépendant le plus tôt possible.

Cela permet de préparer des arguments techniques solides, réduisant ainsi les risques de désaccords importants et de litiges.

L’expert bâtiment indépendant de l’assurance est à vos côtés pour évaluer les enjeux techniques et financiers.

Son avis porte notamment sur les causes des désordres et les solutions de remédiation (travaux à titre conservatoire et travaux de réparation durable).

Se faire aider par un expert bâtiment indépendant

Désaccord avec l’expert d’assurance : la contre expertise est une bonne solution

Demander sans attendre une contre expertise en cas de vision divergente avec celle de l’assurance

Sinistres sécheresse sur les maisons : des travaux de réparation souvent importants

Le coût de réparation des maisons fissurées est important. Des travaux de micropieux, permettant de stabiliser l’ouvrage sinistré, peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Or, ce n’est pas parce qu’une catastrophe naturelle a été reconnue que l’assurance va automatiquement vous indemniser.

Elle va vérifier l’application des garanties et dans la positive évaluer les dommages et enjeux des réparations.

L’expert d’assurance qu’elle mandate se chargera de récolter des informations sur la chronologie des évènements et se déplacera sur site pour constater l’état technique du bâtiment.

Pourquoi faire intervenir un expert bâtiment indépendant dans le cadre d’une contre-expertise ?

Les points de désaccord entre sinistrés et assureurs / experts d’assurance sont nombreux.

L'intervention d'un expert en bâtiment indépendant de l’assurance devient nécessaire lorsque l'assureur refuse de prendre en charge un sinistre et refuse d’appliquer les garanties.

Elle est tout aussi utile lorsqu’en tant que sinistré, on vous propose une indemnisation insuffisante par rapport aux travaux nécessaires.

Votre expert bâtiment indépendant peut intervenir en contre expertise.

Il joue un rôle essentiel en aidant les sinistrés à obtenir des arguments techniques solides pour convaincre et négocier les modalités d'indemnisation avec leur compagnie d'assurance.

Grâce à une forte expérience de l’après sinistre sécheresse, il peut contribuer à garantir une juste compensation pour les dommages subis.