Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse du 21 janvier 2025

L’essentiel à retenir sur l’arrêté du 21 janvier 2025

L’arrêté du 21 janvier 2025 établit officiellement l’état de catastrophe naturelle pour environ vingt communes françaises, principalement suite à la sécheresse sévère de 2023.

Sont également précisées d’autres périodes de référence en 2022 et 2024.

Pour 2024, cette décision constitue l’une des toutes premières décisions concernant cette période.

La décision a pour référence NOR : INTE2501376A et a été publié au JORF n°0047 du 25 février 2025.

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Quand une intensité inhabituelle d’un agent naturel est constatée et engendre des dommages (fissures, affaissement…), un arrêté interministériel reconnaît formellement l’état de catastrophe naturelle, permettant ainsi l’indemnisation des préjudices directement subis par les biens assurés.

Néanmoins, l’indemnisation n’est pas automatique.

Le délai pour informer votre assurance est fixé à 30 jours. Une notification tardive reste à fait envisageable et ne devrait généralement pas être rejetée par l’assureur.

À noter que l’assuré doit désormais fournir divers documents à l’expert de l’assurance. Nous vous exposons ici la procédure à suivre.

Il est vivement conseillé de solliciter l’accompagnement d’un expert en fissures indépendant de l’assurance ainsi que d’un avocat spécialisé en sinistre sécheresse.

Quelles sont les communes reconnues en catastrophe naturelle avec l'arrêté du 21 janvier 2025 ?

Ariège

• Foix
• Mérigon
• Saint-Jean-de-Verges
• Tarascon-sur-Ariège

Aude

• Argeliers Bizanet
• Brézilhac Coustaussa Durban-Corbières Sougraigne Talairan

Aveyron

• Creissel

Doubs

• Bart

Gard

• Saint-Laurent-d'Aigouze

Pyrénées-Orientales

• Clara-Villerach et Port-Vendres

Rhône

• Saint-Pierre-de-Chandieu

Haute-Saône

• Montbozon

Tarn

• Cabannes (Les)
• Saint-Beauzile
• Trévien

Vaucluse

• Sarrians

Quelles sont les dernières catastrophes naturelles ?

Peur de rater une décision alors que vous êtes occupé ou en congés ? Pas de problème, nous faisons le nécessaire pour que l’information soit disponibles auprès du plus grand nombre.

Un autre arrêté de catastrophe naturelle a aussi été publié récemment et il date du 25 février 2025.

En fin d’année, une décision comparable datant du 17 décembre 2024 avait aussi été publiée au Journal Officiel.

De façon général, retrouvez la liste complète des arrêtés de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022 ici et 2023 là.

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