Fissures liées à la sécheresse 2022 : un nouvel arrêté de catastrophe naturelle le 25 juillet 2023

Ouverture du droit à l’indemnisation pour les sinistres de type fissures et affaissements sur les maisons et immeubles

Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle vient reconnaître l’intensité anormale de la sécheresse survenue en 2022.

Elle a été source de nombreux dommages sur les maisons et immeubles. Des fissures structurelles, souvent en escalier, et aussi des affaissements de sols et de dallages intérieurs.

Publié au Journal Officiel le 04 octobre 2023, l’arrêté du 25 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 36 départements (voir détail ci-dessous).

Lien Legifrance vers l'arrêté du 25 juillet 2023

Comment réagir suite à la diffusion au Journal Officiel de l’arrêté de catastrophe naturelle du 25/07/2023 ?

• Il faut tout d’abord déclarer votre sinistre à votre assureur multirisque habitation
• Vous avez un délai de 30 jours pour réaliser votre déclaration (après ce délai, des possibilités existent)
• En amont de l’intervention de l’expert d’assurance, vous pouvez recourir à l’avis d’un expert bâtiment indépendant
• C’est même conseillé pour avoir des informations sur les causes des fissures, les risques et des préconisations sur les mesures à prendre
• Les préconisations de l’expert fissures indépendant portent généralement sur le type de travaux à réaliser et sur les enjeux financiers associés
• L’expert fissures peut aussi vous guider dans vos démarches avec l’assurance et vous soutenir si besoin (contre expertise par exemple)

Devis pour une expertise fissures indépendante

Sécheresse 2022 : quels sont les départements visés par l’arrêté du 25 juillet 2023 ?

• Aisne
• Alpes-de-Haute-Provence
• Hautes-Alpes
• Alpes-Maritimes
• Ardennes
• Aude
• Aveyron
• Bouches-du-Rhône
• Charente
• Côte-d'Or
• Creuse
• Dordogne
• Doubs
• Drôme
• Eure
• Gard
• Gironde
• Jura
• Landes
• Loire
• Loire-Atlantique
• Lot
• Lot-et-Garonne
• Meurthe-et-Moselle
• Moselle
• Oise
• Pas-de-Calais
• Pyrénées-Atlantiques
• Hautes-Pyrénées
• Saône-et-Loire
• Sarthe
• Yvelines
• Deux-Sèvres
• Var
• Vendée
• Haute-Vienne