Liste communes catastrophe naturelle sécheresse 2022

Dernière mise à jour 26/02/2025

Conseils à destination des assurés dont la maison est fissurées suite à la sécheresse 2022

Vous trouverez le détail des communes reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022 sur le site Legifrance ou encore sur le site Géorisque en saisissant votre adresse.
Vous pouvez également parcourir les différents arrêtés de catastrophe naturelle présentés sur cette page pour vérifier si votre département et votre commune sont concernés.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvre la voie à la prise en charge des dommages occasionnés sur les constructions en raison du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), déclenché par la sécheresse et la réhydratation des sols.
Mais l’indemnisation n’est possible que lorsque la sécheresse joue un rôle prépondérant dans votre sinistre.
La sécheresse de 2022 a été particulièrement intense et a causé de nombreux dégâts (fissures, affaissement…) sur les maisons partout en France.
Suite à un sinistre sécheresse, pour évaluer votre situation de façon personnalisée et indépendante, il est recommandé de vous faire assister dans vos démarches le plus tôt possible dans le processus d’indemnisation.

Vous pouvez ainsi contacter un expert fissure indépendant de l’assurance ou encore pour les aspects juridiques un avocat sécheresse.

Détail des arrêtés de catastrophe naturelle à cause de mouvements de sol argileux en 2022

Sécheresse 2022 : les fissures seront-elles prises en charge par l’assureur habitation ou l’assureur décennale ?

Tout bâtiment construit il y a moins de dix ans engage la responsabilité du constructeur. Les fissures structurelles peuvent être couvertes par la garantie décennale lorsque celles-ci compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inadapté à son usage.

Les constructions anciennes ne bénéficient plus de la garantie décennale. En cas de dommages, les propriétaires sinistrés peuvent solliciter l’assureur habitation pour obtenir une indemnisation. A la double condition qu’une catastrophe naturelle soit reconnue et que les dommages soient liés de façon prépondérante à la sécheresse et à la réhydratation des sols (événement, période et commune visés par l’arrêté de catastrophe naturelle).

Sécheresse 2022 : quand demander une contre expertise ?

Voici les causes courantes pour demander une contre expertise :

Vous n’êtes pas d’accord sur les causes des désordres et le rôle de la sécheresse.
Vous souhaitez contester la position de l’expert d’assurance qui ne vous est pas favorable.
Vous avez reçu un refus de prise en charge des fissures sur votre pavillon.
Votre avis n’est pas le même sur les travaux de réparation à envisager.

La contre expertise en catastrophe naturelle sécheresse est généralement demandée par le propriétaire assuré s'estimant lésé. Elle est à sa charge. Bon à savoir : dans certains contrats d’assurance habitation ou via la protection juridique, il arrive que tout ou partie des frais ou honoraires d’expert dans le cadre d’une contre expertise soit pris en charge.

Dans la plupart des cas, si l'intervention de l'expert fissures indépendant conduit finalement à la prise en charge des dommages, les frais de contre expertise que vous avez engagés vous sont remboursés.

Se faire aider à la suite d’un sinistre

Où trouver la liste des communes reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2022 ?

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