Comment réagir en cas de refus de prise en charge des fissures malgré une catastrophe naturelle ?

Refus de prise en charge des fissures : des solutions existent

• Vous découvrez de nouvelles fissures sur la façade de votre maison et un affaissement inquiétant du sol dans votre salon.
• Votre angoisse grandit à mesure que ces désordres s’accentuent : vous craignez une atteinte sérieuse à la structure.
• Puis, vous apprenez qu’un arrêté de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse et de réhydratation des sols vient d’être publié au Journal Officiel.
• Convaincu que vos problèmes en découlent, vous contactez aussitôt votre assureur habitation.
• Un expert est mandaté par la compagnie et il se présente chez vous.
• Mais à votre grande surprise, il écarte la thèse de la sécheresse et pointe d’autres causes comme étant plus déterminantes.
• Le verdict tombe : l’assureur refuse de prendre en charge les fissures.
• Entre sentiment d’injustice et frustration, vous réalisez alors que la facture des travaux risque d’être difficile à assumer seul.

Se faire accompagner

Les principaux arguments motivant le refus d’indemnisation du sinistre

Lors de son passage, l’expert de l’assurance peut avancer des arguments défavorables à l’indemnisation du sinistre. Il peut estimer que les dégâts (fissures, affaissements, etc.) ne sont pas directement imputables à la sécheresse et aux mouvements de sols.

À ses yeux, d’autres facteurs plus déterminants peuvent justifier un refus d’indemnisation des fissures. Les causes les plus couramment avancées sont :

• Des désordres préexistants : fissures anciennes ou affaissements déjà visibles avant l’apparition des nouveaux dégâts.
• La vétusté ou le défaut d’entretien : un bâtiment vieillissant ou mal entretenu est souvent jugé plus vulnérable.
• Des malfaçons ou non-conformités : problèmes liés aux fondations, à la structure ou à la conception initiale de l’ouvrage.
• Des fuites de canalisations : l’eau infiltrée peut entraîner une déstabilisation progressive des sols d’assise (affaissement hydromécanique, liquéfaction du sol…).
• La présence d’arbres à proximité : les racines peuvent assécher les sols ou engendrer des fuites sur les réseaux enterrés déstabilisant le terrain d’assise.

Catégorie 1 : désordres sans lien avec la sécheresse

Pour qu’un sinistre lié à la sécheresse soit indemnisé, il faut démontrer que le retrait-gonflement des argiles constitue la cause principale des dommages.

Après votre déclaration de sinistre, l’assureur mandate un expert pour évaluer l’impact réel de la sécheresse sur votre maison. À l’issue de son expertise, il classe généralement le dossier selon 5 catégories :

• Catégorie 1 : désordres sans lien avec la sécheresse.
• Catégorie 2 : traitement localisé des fissures suffisant.
• Catégorie 3 : réparations nécessaires sur les fondations ou structures.
• Catégorie 4 : travaux plus lourds pour stabiliser le sol.
• Catégorie 5 : sinistre total, bâtiment économiquement irréparable.

L’indemnisation dépend directement de cette classification.

Vous venez d’apprendre que votre sinistre est placé en catégorie 1 ? Rassurez-vous, la situation n’est pas figée et vous conservez la possibilité de la contester en rassemblant des preuves plus probantes de l’implication réelle de la sécheresse.

La décision de l’expert d’assurance est contestable

L’évaluation indépendante des dommages et du rôle de la sécheresse

L’expert d’assurance a conclu que vos désordres ne sont pas liés à la sécheresse et a donc classé votre sinistre en catégorie 1. Cette décision peut sembler définitive, mais contrairement à la célèbre émission de télévision, elle n’a rien d’irrévocable.

Si vous estimez que la sécheresse est réellement en cause, il est fortement conseillé de demander un second avis auprès d’un expert fissures amiable, spécialisé dans les sinistres sécheresse et indépendant de la compagnie d’assurance.

L’expert d’assurance fonde son opinion sur ses propres observations et son expérience, ainsi que sur des enquêtes complémentaires financées par l’assureur (étude de sol G5, inspection des réseaux humides, etc.). Son rapport, qui contient l’ensemble de ses arguments techniques, vous est désormais transmis obligatoirement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2021. Il suffit d’en faire la demande à l’assureur.

Votre expert fissures réalisera une visite du bien. Il pourra consulter les rapports produits, réaliser ses propres constats et établir une analyse critique. Il pourra ainsi soit confirmer la classification en catégorie 1, soit démontrer que votre sinistre aurait dû relever de la catégorie 3 ou 4, voire 5, entraînant une indemnisation.

L’assistance d’un avocat expérimenté en sinistre sécheresse

En cas de divergence importante avec l’expert mandaté par l’assureur, vous aurez alors de meilleures bases pour contester la décision initiale et faire valoir vos droits.

D’un point de vue juridique, il existe de nombreuses jurisprudences concernant les catastrophes naturelles liées à la sécheresse. Vous trouverez également des témoignages et retours d’expérience sur des forums spécialisés sur les catastrophes naturelles sécheresse, dédiés aux mouvements d’argiles et autres désordres de construction.

Inutile toutefois de vous compliquer la vie : mieux vaut solliciter un avocat spécialisé en sinistres sécheresse, capable de vous accompagner aussi bien lors de la phase amiable qu’en cas de procédure d’expertise judiciaire.